Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/09/2026 · Entrée en vigueur : 15/09/2026

Cette politique explique quelles données qoe.fi collecte, pourquoi, pendant combien de temps et avec qui, conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est :

[RAISON SOCIALE] — [ADRESSE]
Représentée par [REPRÉSENTANT LÉGAL]
Point de contact protection des données : [EMAIL DPO]

Un délégué à la protection des données (DPO) [est désigné / n'est pas désigné] et peut être contacté à l'adresse ci-dessus.

Créateurs et médias : lorsqu'un créateur collecte lui-même des données auprès de son audience (formulaire externe, base CRM, newsletter envoyée depuis son propre outil), il agit comme responsable de traitement indépendant. L'Accord de traitement des données et la liste des Sous-traitants encadrent alors la relation.

2. Données collectées

Catégorie	Données	Finalité
Compte	email, mot de passe (haché), nom affiché, pseudonyme, avatar, préférences de langue et de thème	créer et sécuriser le compte, personnaliser l'interface
Profil public	bio, site web, réseaux sociaux, logo, bannière, sous-domaine, publications	afficher l'identité publique choisie
Contenus	articles, réflexions, surlignages, commentaires, brouillons, fichiers envoyés	publier, sauvegarder, synchroniser
Audience	adresses email des abonnés, statut d'abonnement, préférences d'envoi, listes de désabonnement	livrer les newsletters, gérer les consentements
Paiement	identifiant client Stripe, identifiant d'abonnement, montants, devise, statut, dernier chiffre et marque de carte ; jamais le numéro complet	encaisser les abonnements et verser les revenus
Navigation	adresse IP (tronquée quand c'est possible), agent utilisateur, pages consultées, durée de lecture, référent	sécurité, mesure d'audience agrégée, anti-abus
Technique	journaux applicatifs, erreurs, identifiants de requête, empreinte d'appareil pour la sécurité	diagnostic, prévention de la fraude et du scraping
Support	contenu des échanges avec l'équipe support	traiter la demande
Légal	horodatage et version exacte des documents acceptés (CGU, confidentialité, cookies)	prouver le consentement (obligation de preuve)

Nous ne collectons pas de données de catégories particulières (santé, origine, opinions politiques, orientation sexuelle) et n'encourageons pas leur publication. Nous ne vendons jamais vos données.

3. Bases légales

Traitement	Base légale (art. 6 RGPD)
Création et gestion du compte, fourniture du service	exécution du contrat (6.1.b)
Paiement des abonnements et versement des revenus	exécution du contrat (6.1.b) + obligation légale comptable (6.1.c)
Emails transactionnels (confirmation, réinitialisation, reçus, alertes de sécurité)	exécution du contrat (6.1.b)
Newsletters et notifications marketing	consentement (6.1.a), révocable à tout moment
Mesure d'audience agrégée	intérêt légitime (6.1.f) à connaître l'usage du service, avec minimisation
Lutte contre la fraude, le scraping et les abus	intérêt légitime (6.1.f) + obligation de sécurité (art. 32)
Conservation des preuves d'acceptation légale	obligation légale (6.1.c)
Modération et traitement des signalements	obligation légale DSA (6.1.c) + intérêt légitime

4. Durées de conservation

Donnée	Durée
Compte actif	tant que le compte existe
Compte inactif (sans connexion ni publication)	suppression ou anonymisation après 36 mois d'inactivité, après un email d'avertissement
Contenus publiés	jusqu'à leur suppression par l'auteur ou la fermeture du compte
Sauvegardes	30 jours glissants maximum
Journaux techniques et sécurité	12 mois
Preuves de consentement légal	5 ans après la fin de la relation (prescription civile)
Pièces comptables et fiscales	10 ans (obligation légale)
Signalements et décisions de modération	3 ans
Données de paiement	selon Stripe Payments Europe et les obligations comptables

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement :

• aux membres habilités de l'équipe qoe.fi, selon le principe du moindre privilège ;
• aux sous-traitants techniques listés publiquement dans la page Sous-traitants (hébergement, stockage, email, paiement, envoi de notifications), chacun lié par un accord de traitement (art. 28 RGPD) ;
• aux créateurs, pour les données de leur propre audience (abonnés, statistiques de lecture de leurs publications), dans la limite de ce qui est nécessaire ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou échangée à des fins publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

L'hébergement principal est situé dans l'Union européenne. Si un sous-traitant implique un transfert hors UE, celui-ci est encadré par :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
• les clauses contractuelles types (2021/914) complétées, le cas échéant, par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, minimisation, pseudonymisation).

La liste des sous-traitants précise, pour chacun, la localisation et le mécanisme de transfert.

7. Sécurité

Mesures mises en œuvre, proportionnées aux risques :

• chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos ;
• mots de passe stockés avec un algorithme de dérivation résistant (bcrypt/argon2) ;
• cloisonnement multi-locataire des publications, isolation par identifiant de publication ;
• authentification à clé API avec scopes (READ, WRITE, ANALYTICS), rotation et révocation immédiate ;
• journal d'audit des actions sensibles d'administration ;
• limitation de débit, protection contre les injections et les accès non autorisés ;
• sauvegardes chiffrées et procédures de restauration testées ;
• principe du moindre privilège pour les accès internes.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, les personnes concernées sont informées sans délai injustifié, et la notification à l'autorité de contrôle ([CNIL] ou autorité compétente) est effectuée dans les 72 heures.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit	Ce que cela signifie
Accès (art. 15)	obtenir une copie des données vous concernant
Rectification (art. 16)	corriger des données inexactes
Effacement (art. 17)	demander la suppression, sous réserve des obligations légales
Portabilité (art. 20)	recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Limitation (art. 18)	geler un traitement contesté
Opposition (art. 21)	vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, dont la prospection
Retrait du consentement	à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans rétroactivité
Directives post-mortem	définir le sort de vos données après votre décès (droit français)

Exercice : écrivez à [EMAIL DPO] ou depuis les réglages du compte (export et suppression en libre-service). Réponse sous 1 mois, prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe, avec information préalable.

Réclamation : vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence, notamment la CNIL (France) — cnil.fr — ou l'autorité de l'État membre où se situe l'établissement concerné.

9. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par un mineur de moins de 16 ans sans autorisation du représentant légal, il est suspendu et les données sont supprimées.

10. Cookies et traceurs

Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la Politique de cookies, qui précise leur finalité, leur durée et la manière de retirer son consentement à tout moment.

11. Emails et délivrabilité

• Les emails transactionnels (sécurité, reçus, confirmations) sont indispensables au service et ne peuvent être désactivés qu'en fermant le compte.
• Les emails d'audience (newsletters, notifications de publication) sont envoyés sur la base du consentement ou de l'intérêt légitime selon le canal, avec un lien de désabonnement en un clic conforme à la RFC 8058 dans chaque message.
• Les statistiques d'ouverture et de clic sont agrégées ; les créateurs y accèdent uniquement pour leur propre audience.

12. Modifications

Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec la possibilité de refuser en fermant son compte. L'historique des versions reste consultable sur la page publique du document.