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Sous-traitants

Version 1.0.0En vigueur le 15 septembre 2026Mise à jour le 15 septembre 2026

Registre public des sous-traitants, localisations et encadrement des transferts.

Sous-traitants

Dernière mise à jour : 15/09/2026

Cette page recense les sous-traitants ultérieurs de qoe.fi au sens de l'article 28.2 du RGPD, leur usage, leur localisation et le mécanisme encadrant tout transfert hors Union européenne.

Tout ajout ou remplacement est annoncé au moins 30 jours avant sa mise en œuvre. Les créateurs et médias peuvent s'y opposer ou demander une alternative technique.

1. Sous-traitants actifs

Sous-traitantRôleCatégories de donnéesLocalisationEncadrement du transfert
[HÉBERGEUR PRINCIPAL]application, API, base de donnéescompte, contenus, audience, journauxUnion européenneintra-UE
[HÉBERGEUR STOCKAGE]stockage des fichiers (images, audio, vidéo)contenus, médiasUnion européenneintra-UE
[CDN]diffusion des assets statiquesdonnées techniques (IP)UE + nœuds mondiauxintra-UE, journaux éphémères
[PRESTATAIRE EMAIL]emails transactionnels et d'audience, liens de désabonnementemail, préférences, statistiques d'envoiUnion européenneintra-UE
Stripe Payments Europeencaissement des abonnements, gestion des abonnés, versementsidentifiant client, données de facturation, IBAN du créateurIrlande (UE)intra-UE
[TABLEAU DE BORD ANALYTICS]mesure d'audience agrégée des publicationsdonnées techniques anonymisées, agrégatsUnion européenne (auto-hébergé)intra-UE
[MOTEUR DE RECHERCHE]recherche plein texte des publicationstitres, extraits, identifiantsUnion européenneintra-UE
[MÉCANISME D'EMBEDDINGS]recherche sémantique internecontenus publicsUnion européenneintra-UE, traitement local

2. Sous-traitants ultérieurs utilisés par nos prestataires

PrestataireSous-traitant ultérieurUsageLocalisation
StripeStripe, Inc.traitement technique des paiementsÉtats-Unis — clauses contractuelles types + mesures additionnelles
[PRESTATAIRE EMAIL][SOUS-TRAITANT]routage et délivrabilité[LOCALISATION]
[HÉBERGEUR PRINCIPAL][SOUS-TRAITANT]sauvegardes chiffréesUE

3. Ce que nous ne faisons jamais

  • Aucune revente de données à des courtiers ou à des régies publicitaires.
  • Aucun profilage publicitaire ni construction de segments marketing à partir des lectures.
  • Aucun entraînement de modèle d'IA sur les contenus privés ou les données d'audience.
  • Aucun transfert vers un pays tiers en dehors des mécanismes encadrés listés ci-dessus.

4. Sécurité commune

Chaque sous-traitant est lié par un accord écrit comportant les obligations de l'article 28.3 RGPD (confidentialité, sécurité, assistance, notification d'incident, suppression en fin de contrat) et par les mesures techniques décrites dans la Politique de confidentialité.

5. Notification d'un changement

Pour être informé d'un ajout ou d'un remplacement de sous-traitant, écrivez à [EMAIL DPO] avec l'objet « Sous-traitants — notification », ou activez l'option correspondante dans vos réglages. La procédure d'opposition est décrite dans l'Accord de traitement des données (§4).

6. Archives

L'historique des sous-traitants (ajouts, remplacements, dates) est conservé pendant 5 ans et communiqué sur demande motivée.

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